ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEELOT, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour la conception, le développement et la livraison de sites internet ou pour toute offre acheter présentes sur le site du Prestataire à l'adresse suivante : weelot.fr.
Article 2 – ACCORD CONTRACTUELLES
L'accord entre le Prestataire et le Client est effectif à la signature du devis. L'acceptation de notre devis par le client implique l'accord, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. C'est pourquoi nous recommandons fortement au Client de lire les présentes CGV avant d'accepter quoi que ce soit de la part de WEELOT. Aussi, toute clause contradictoire aux Conditions Générales de Vente ne pourrons être prise en compte alors même qu'il y serait notifié dans un contrat avec le Client. En d'autres termes, ce sont les CGV qui feront fois en dernier recours.
La date de signature du devis définira la version des Conditions Générales de Vente en vigueur.
Les deux parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.
ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT
Le Client peut faire une demande de services auprès du Prestataire par écrit, par courrier électronique ou via le formulaire de contact [ou du formulaire de devis] sur le site internet du Prestataire. Nous invitons le Client à donner un maximum d'informations et de détails lors de la formulation de ça demande. Donnez nous aussi vos inspirations si vous n'avez pas d'idées précise (image, site...)
Le devis émis sur la base des indications du Client est une proposition de service. Il ne sera effectif qu'à sa signature et ce dans le délai de validité du devis. Rien oblige le Prestataire à prolonger la date de validité du devis.
Le Client devra vérifier que le devis répond à ses attentes. Toute demande ne figurant pas dans le devis sera considéré abandonnée par l'acceptation du devis.
La méthodologie proposée et les livrables produits ne pourront être discutés ni contestés par le Client. WEELOT choisit les outils, les procédés et les ressources qu'il aura besoin pour réaliser au mieux les demandes du CLient.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE WEEELOT
A) LIVRAISON
Une fois que le Client aura réglé l’intégralité de la prestation, WEELOT s’engage à transférer à ce dernier tous les travaux effectués à son bénéfice.
B) MODIFICATION / SUPPLEMENT
Toute requête supplémentaire ne figurant pas dans le devis initial ne sera pas traité sauf si le Client demande un devis supplémentaire pour satisfaire sa demande.
D'une manière générale, WEELOT ne fournira aucun travail sans la validation du Client.
C) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments qu'il a créés pour le Client. Le Client est autorisé à utiliser le site internet à des fins professionnelles, mais ne peut en aucun cas revendre, reproduire ou distribuer les éléments fournis par le Prestataire. De plus, WEELOT ne pourra être tenu responsable de l'utilisation du site en question (voir article 5.). Le client est propriétaire de son site et de contenu.
ARTICLE 5 - GARANTI DE FONCTIONNEMENT
Si votre site web a été créé par notre équipe :
WEEELOT assure qu'il fonctionnera sur les dernières versions des principaux moteur de recherche (contactez nous pour plus de détails)
WEEELOT ne garanti pas un affichage identique sur tout les moteurs de recherche
Si le Client remarque une défaillance dans le mois qui suis la date de livraison, WEEELOT fera le nécessaire (sans surcoût)
Les mises à jour ne seront pas assurés sauf si un accord de maintenance a été établi. Il sera toujours possible de faire un devis ultérieurement si vous le souhaitez.
WEELOT ne prend pas en charge les différentes sauvegardes des sites et ainsi ne peut etre tenu responsable de la restauration des données perdues sauf si un accord particulier de maintenance à été conclu.
D'une manière générale, la sécurité total du site ne peut être garanti malgré tout nos efforts, ainsi WEELOT ne pourra pas être tenu responsable en cas d'attaque extérieur. De plus, le code source du site internet est strictement réserver à WEELOT et au Client. WEELOT se décharge de toutes responsabilités en cas d'accès non autorisé par le Client au code source.
ARTICLE 6 - HEBERGEMENT
Nous ne pouvons pas affirmer que le site du Client reste disponible 100% du temps car le Prestataire utilise le service AWS qui ne dépend pas de WEELOT.
ARTICLE 7 - SOUS-SERVICES
En ce qui concerne les contrats de maintenance, WEELOT fera les services suivant :
Détection de faille de sécurité
Verification et réparation du fonctionnement du site
Mise à jour réguliaire
Surveillance de la disponibilité du site.
Rapport d'optimisation
Assistance
Pour ce qui est des contrats d'optimisation : WEELOT ne peut assurer un résultat précis, toutefois il y aura une amélioration positive.
D'une manière générale, pour tout les services ou sous services dont le paiement est mensuel :
Le Client peut se retirer à tout moment dans le cas où les 3 mois d'engagements sont dépasser.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
A) DE WEEELOT
WEEELOT ne garanti aucun delai de livraison sauf si celui-ci est mentionné dans le devis.
WEELOT s'engage à faire son maximum pour satisafaire ses Clients.
B) DU CLIENT
Le Client devra fournir le nécessaire pour que WEELOT puisse mener à bien le(s) projet(s) du Client. Dans le cas où le Client ne respecte pas le calendrier établi, WEELOT pourra exiger un prolongation équivalente à celle du retard causé par le Client. Si le Client ne respecte pas ses engagement, WEELOT se réserve le droit de résillier le contrat.
Le Client, en tant qu'éditeur de son site, sera responsable de l'édition. Il garanti dès lors que le contenu, le commerce et les activités présenté sur le site en question sont légales et respecte les lois en vigueur de maniere générale ; qu'il s'agisse de législation Française, Européenne ou locale.
Dans le cas où des procédures judiciaires serait entamé avec WEELOT, le Client s’engage à indemniser WEELOT si il s'agit d'une faute de sa part.
Le Client s'engage à payer les acomptes présent sur le devis. Aucun escompte ne sera accepté. WEELOT commencera a travailler sur le projet du Client seulement lorsque ce dernier aura payer le premier acompte.
La facturation sera faite selon les lois en vigueur. Le Client aura 30 jours, pour payer ce qui est dû, au moment de l'émission de la facture. Le Client aura 60 jours pour contester une facture en en exposant clairement les raisons.
D'après l’article L 441-10 du Code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement de pénalités de retard de 15%. Et tout payement au dela de 60 jours après l'émission de la facture entrainera des frais de recouvrement de 40€ (D'après le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
ARTICLE 9 - RESILLIATION
En cas de résilliation du contrat à l'initiative du Client, et ce sans que WEELOT n'est manqué à ses engagements, le Client sera amener a verser le montant correspondant à la charge de travail éffetué avant l'annulation. Aussi le minimum dû sera le premier acompte (de 30% sauf si un accord particulier a été conclu), même si le travail effectuer représente moins.
En cas de mise en demeure rester sans effet sur une durée de 30 jours, le contrat sera systématiquement résilié.
En cas de défaut de coopération du Client, dûment constaté, c’est 100% du devis qui sera dû à WEELOT.
ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES DONNEES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données de toutes natures échangées entre le Prestataire et le Client seront traitées comme des données confidentielles et chaque Partie s’engage à ne pas les divulguer, pour celles qui peuvent l’être, sans le consentement de l’autre partie.
Les données personnelles seront traitées suivant les textes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client autorise le Prestataire à utiliser certaines informations comme le site crée, le nom et le logo sur ses propre support de communication (notamment son site web) a des fins de références.
ARTICLE 11 - LOI ET JURIDICTION
Tous les litiges relatif à l'interprétation auxquels tout contrat avec WEEELOT soumis aux présentes Conditions Générales de Vente relèveront du tribunal de commerce de Paris. De fait, ils (les contrats) sont régis par le droit français et seul la version française de ce texte (CGV) fera foi en cas de conflit (si ce texte est amener à être traduit).
Version : 1.0.1
10/12/2024
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